CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1.       Préambule  

Les présentes Conditions Générales de Vente  sont conclues entre d’une part, le vendeur ̀Claire Alidor propriétaire de la marque « RIPISYLVIA » et d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat sur le site ripisylvia.com

Avant de commander un produit proposé à la vente par RIPISYLVIA , l’acheteur doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente. L’achat d’un produit vaut acceptation sans réserve des conditions générales valables. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Ripisylvia se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Le site internet accessible à l’adresse ripisylvia.com ainsi que tous les logos et photographies présents sur ce site internet sont la propriété exclusive de RIPISYLVIA et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation.

2.       Les Produits

Les produits présentés sur la boutique en ligne du site ripisylvia.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont réalisées de manière à être les plus fidèles possibles, mais chaque pièce étant réalisée à la main, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Les photographies sont accompagnées d’un descriptif détaillé du modèle indiquant notamment ses dimensions et les matériaux qui le constituent. Toutes les images et les textes présentés sur le site ripisylvia.com sont réservés, au titre des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est strictement interdite.

3.       Les Prix

Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts), hors frais de port et d’emballage qui seront indiqués au moment de l'enregistrement de la commande. RIPISYLVIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

4.       La Commande

Le « panier » permet virtuellement au client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Il peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site. Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. RIPISYLVIA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de la commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. RIPISYLVIA se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige.

5.       Modalités de paiement

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole PAYPAL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.​ Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte bancaire vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par carte de crédit (Visa, Amex, Mastercard, Maestro). Mais les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés. Les paiements s’effectuent soit depuis le compte Paypal choisi par l’acheteur, soit directement par carte de crédit (Visa, Amex, Mastercard, Maestro), sans inscription à Paypal nécessaire. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été crédité sur le compte de RIPISYLVIA. Les produits restent la propriété de RIPISYLVIA jusqu'au parfait paiement du prix. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques du client.

6.       La livraison

Le mode d'expédition standard est la lettre suivi, remise sans signature. Nous vous fournirons un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Toute commande passée sur le site ripisylvia.com sera préparée et expédiée dans un délai moyen de 4 jours, sous réserve de validation du paiement. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les bijoux vendus sur le site ripisylvia.com sont confectionnés à la main et sont donc, pour une grande partie, réalisés sur demande. Nous attirons donc l’attention de l’acheteur sur le fait que les délais de livraison peuvent varier de 4 à 10 jours en fonction des stocks disponibles et de la complexité des pièces à réaliser. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Il est conseillé à l’acheteur de regrouper ses achats en une unique commande. Ripisylvia ne peut pas grouper deux commandes distinctes et l’acheteur doit s’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Le colis est expédié aux risques de l’acheteur, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

7.       Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l'acheteur. Il appartiendra à l'acheteur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en Colissimo suivi contre signature. L’adresse de retour est la suivante : Claire Alidor, 6 rue banieres, 31100 Toulouse. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d'articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d'un code coupon promotionnel. Le retour doit être accompagné d’une lettre qui devra comporter : les coordonnées du client, le motif de retour, les références du produit et le produit lui-même parfaitement intact. A réception du colis, RIPISYLVIA jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que les bijoux fantaisie ne doivent pas être mis en contact avec l’eau. Si le retour est refusé par RIPISYLVIA, les produits seront alors retournés au client aux frais de RIPISYLVIA sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai de 14 jours après la réception des produits par RIPISYLVIA. Il s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur.

8.       Le service après-vente

Si votre bijou s’est accidentellement abimé, une réparation peut être prise en charge par RIPISYLVIA selon les cas. Un courrier électronique explicatif doit être envoyé au préalable à ripisylvia@gmail.com. RIPISYLVIA traitera les demandes au cas par cas selon la nature de la réparation à effectuer, laquelle pourra entraîner une facturation supplémentaire.

9.       Règle de confidentialité  

           9.1 Les informations collectées 

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations (que vous avez autorisé Tictail à me transmettre), et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de bijoux personnalisés par exemple), en me contactant directement.

          9.2 pourquoi j’ai besoin de ces informations et comment sont-elles utilisées 

Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

  • pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
  • lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ;
  • si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
  • si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services ; et 2) le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation d'Etsy. J'util

        9.3 Le partage et la diffusion d'informations

Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

  • Je partage vos informations avec Tictail lorsque cela est nécessaire pour vous fournir mes services.
  • Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple (la poste, mondial relay...) Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
  • Les transferts d'activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi. 
  • Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.



Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au client la sécurité de ses numéros. RIPISYLVIA n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Les informations personnelles transmises par l’acheteur par courrier électronique sont traitées de façon confidentielle par RIPISYLVIA à des fins de gestion de la relation client. En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers. 

10.   Responsabilité, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français. RIPISYLVIA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le tribunal compétent sera au choix du demandeur, celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison du bien. livraison du bien. commerce de Nouméa. la réalité des